Mentions légales 1 – Crédits et présentation du site Il est précisé aux utilisateurs de bien lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves ces présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site internet www.iconicite.com sont : Propriétaire & éditeur du site : Stéphane Nicolle pour la société Iconicité – Me contacter Numéro SIREN : 844 889 931 / code APE : 7311Z Responsable publication : Stéphane Nicolle – Me contacter Le responsable publication de ce site est une personne physique. Webmaster & développement : Stéphane Nicolle – Me contacter Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – France 2 – Conditions générales d’utilisation du site L’utilisation du site www.iconicite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par l’auteur du site. Le présent site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, .. idéalement Google Chrome. A noter que ce site est particulièrement optimisé pour une navigation sur support ordinateur ou tablette IOS ou Androïd, en orientation dite « paysage ». Cookies : Le site www.iconicite.com peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Liens hypertextes : Le site www.iconicite.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La société Iconicité ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du présent site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site www.iconicite.com sans l’autorisation expresse et préalable de son propriétaire Stéphane Nicolle. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet www.iconicite.com, il lui appartiendra d’adresser un email via le formulaire de contact afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La société Iconicité se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. 3 – Services fournis Une information sur l’ensemble des domaines de compétences de la société et réalisations graphiques effectuées par Stéphane Nicolle dans le cadre de son exercice en entreprise vous est présentée sur le site www.iconicite.com. Stéphane Nicolle s’efforce de fournir sur le site www.iconicite.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour de ces données, qu’elles soient de son fait, du fait des tiers partenaires ou anciens employeurs qui lui fournissent ou ont fournis ou diffusé ces informations. Les renseignements figurant sur le site www.iconicite.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.iconicite.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques Tout contenu téléchargé s’il y a se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Stéphane Nicolle ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes pouvant être mis en place dans le cadre du site internet www.iconicite.com et en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du présent site et de son propriétaire Stéphane Nicolle. 5 – Copyright, propriété intellectuelle et contrefaçons L’ensemble du contenu du présent site www.iconicite.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Stéphane Nicolle, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Stéphane Nicolle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le présent site. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Stéphane Nicolle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constituerait en outre une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le présent site constituant également une oeuvre, toute reproduction intégrale ou partielle de ce site faite sans le consentement de l’auteur et propriétaire Stéphane Nicolle pour la socitété Iconicité, de ses ayants droit ou de ses ayants cause est illicite (art. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Toute modification d’éléments de ce site est également interdite. 6. Limitations de responsabilité Le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Les produits qui y sont mentionnés, photos, imprimés, projets et plus généralement l’ensemble des données exposées sont non contractuelles. Il en va de même pour les publications susceptibles d’évoluer au gré des éditions. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de Stéphane Nicolle ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Stéphane Nicolle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.iconicité.com, et résultant : soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Stéphane Nicolle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.iconicite.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphane Nicolle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stéphane Nicolle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 7 – Gestion des données personnelles De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.iconicite.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, recevoir les lettres d’information, autre. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 8 – Déclaration à la CNIL En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (et modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel). Le site www.iconicite.com n’a cependant pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, ne récoltant pas d’informations personnelles. 9 – Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.iconicite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. 10 – Lexique Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.